Apprentis d'Auteuil

Taxe d’Apprentissage – Mode d’emploi

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises peuvent choisir l’affectation. Elle a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l’enseignement technologique et professionnel. Correspondant à 0,5% de la masse salariale, elle prend deux formes : le  quota et le barème (ou hors quota). Le barème, qui correspond à 48% de la taxe brute, est destiné à subventionner la formation première des établissements d’enseignement. Le quota,  qui représente 52% de la taxe brute, permet le financement des centres de formations des apprentis (CFA).

Le versement de la taxe s’effectue par l’intermédiaire d’un organisme collecteur-répartiteur qui peut être celui choisi par l’entreprise ou référencé par le bénéficiaire. L’organisme gestionnaire de la collecte pour Apprentis d’Auteuil est l’ADFA. Quel que soit votre choix, il est important de transmettre vos réels souhaits de reversements à cet interlocuteur sans quoi c’est lui même qui décidera de l’affectation.

L‘attribution de la taxe restant fastidieuse pour nombre d’entreprises, cette page est destinée à vous faciliter l’attribution, en totalité ou en partie, de votre taxe d’apprentissage à Apprentis d’Auteuil :

1. Choisir son organisme collecteur

L’ADFA garantit le suivi et la rapidité de traitement des sommes allouées et est le seul organisme à permette un reversement intégral* de votre taxe d’apprentissage au profit des établissements des Apprentis d’Auteuil.

2. Calculer sa taxe d’apprentissage

A partir de votre masse salariale (total des salaires bruts 2010), calculez votre taxe d’apprentissage en  complétant le formulaire de versement (de l’ADFA ou d’un autre organisme) ou en vous  rendant sur www.adfa.fr

3. Choisir le ou les bénéficiaires de votre Taxe d’Apprentissage

Via l’ADFA, un reversement qui peut être intégral*

En passant par l’ADFA, vous avez la possibilité de reverser l’intégralité de votre taxe d’apprentissage* à Apprentis d’Auteuil en précisant, si vous le souhaitez, un (ou plusieurs) établissement(s) bénéficiaire(s) :

  • Pour en faire bénéficier Apprentis d’Auteuil sans précision d’établissement, utilisez le formulaire ADFA téléchargeable ici ou  télé-déclarez en ligne sur le site ADFA. Complétez ensuite le document sans préciser de reversement spécifique (Partie 7  : “Reversement aux écoles et aux CFA”). Le montant maximum avec règle du cumul sera alors alloué aux établissements habilités.
  • Pour dédier partiellement ou intégralement votre taxe à un  (ou plusieurs) établissement d’Apprentis d’Auteuil en région Centre, précisez noms et codes postaux en vous référant à la rubrique ci-dessous “Établissements de la région Centre et habilitations”

Via un autre organisme collecteur

  • En passant par tout autre organisme collecteur de la taxe d’apprentissage, il est essentiel de transmettre vos consignes de versements en totalité ou en partie.
  • Les lycées professionnels et lycées horticoles d’Apprentis d’Auteuil sont tous habilités à percevoir le “hors-quota” de plein droit dans la catégorie A + la catégorie B par cumul. Les informations à faire figurer pour le ou les établissements bénéficiaires sont indiquées dans la partie ci dessous “Établissements de la région Centre et habilitations”. Pour nous adresser le barème maximum de votre taxe, vous pouvez préciser « montant maximum avec règle du cumul ».
  • Seuls les UFA, CFA et sections d’apprentissage sont habilités à percevoir le “quota” de la taxe d’apprentissage. En région Centre, c’est le CFSA de l’AFTEC (basé à Orléans) dont le lycée professionnel Notre-Dame dispose d’une antenne au Château des Vaux (28) qui peut en être bénéficiaire.

A noter enfin qu’Apprentis d’Auteuil n’entre pas en concurrence avec les universités ou grandes écoles collectant la catégorie C du hors quota (correspondant aux formations de niveau I : bac +5 et +).

4. Choisir son mode de règlement

Le règlement de la taxe peut se faire par chèque, virement ou carte bancaire. Ces deux derniers modes, rapides et fiables, sont proposés en ligne sur le site de l’ADFA. Un reçu libératoire vous sera ensuite délivré par l’organisme collecteur.

5. Établissements Apprentis d’Auteuil du grand ouest et habilitations

Les informations suivantes sont nécessaires pour un reversement dédié aux établissements  d’Apprentis d’Auteuil en région Centre selon leurs niveaux de formation  :

6. En bref

En bref, vous pouvez  choisir de verser à Apprentis d’Auteuil :

  • L’intégralité de votre taxe d’apprentissage
  • Le quota seul
  • La catégorie A ou B du barème
  • Le cumul A + B du barème

Pour nous adresser le maximum de votre taxe, privilégiez l’ADFA comme organisme collecteur ou précisez à tout autre organisme « montant maximum avec règle du cumul ».
Pour télécharger le bordereau de versement, calculer ou reverser votre taxe en ligne, cliquez ici.

7. Besoin de plus d’informations ?

Vous souhaitez obtenir de plus amples d’informations sur la procédure de versement de la taxe, son utilisation concrète, les formations dans le grand ouest habilitées à la percevoir, n’hésitez pas à contacter Christophe Langlais, par téléphone ou par mail.
Ils se tiennent à votre disposition pour vous renseigner, vous adresser toute documentation supplémentaire sur la taxe d’apprentissage ou vous proposer une visite de l’un des établissements de la région.

Contacts
christopheChristophe Langlais,  Directeur du développement régional
Direction régionale
7, rue du Seil
44400 Rezé
Tél : 06 67 29 52 19

christophe.langlais@apprentis-auteuil.org

 

* hors prélèvements obligatoires et frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs